Le crédit est un contrat par lequel le créancier (d’une obligation de payer un prix, dérivé de tout contrat) consent au report de l’exécution de son obligation (le paiement de sa dette) par le débiteur. Juridiquement, l’obligation de paiement est soumise à un terme.
Vous pouvez distinguer les prêts et les crédits, qui n’ont pas exactement le même objet. Un prêt repose certes sur le mécanisme du crédit (puisque l’obligation de rembourser est soumise à une durée), mais tout crédit n’est pas un prêt (puisque le crédit au sens strict, c’est-à-dire le mécanisme du crédit, qui ne peut être assimilé à un contrat de financement, elle ne suppose pas la remise d’une somme d’argent par le créancier). Selon une conception classique, le contrat de crédit est un contrat consensuel, tandis que le contrat de prêt est un contrat réel (qui se forme avec la remise des fonds empruntés à l’emprunteur). Or, ce point de vue a été complètement remis en cause par la jurisprudence qui considère désormais qu’un prêt n’est pas un véritable contrat lorsqu’il est accordé par un établissement de crédit.
Bref, les deux termes (prêt et crédit) sont très souvent utilisés ensemble à propos de sommes d’argent, même en droit et en jurisprudence, sans affecter la bonne compréhension des opérations. Ni le Code de la consommation ni le Code monétaire et financier n’introduisent de différence entre prêt et crédit.
